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Faut-il démonter sa boule d'attelage lorsqu'elle n’est pas utilisée ?

Publié le : 19/12/2019 20:17:24
Catégories : Articles et conseils

Faut-il démonter sa boule d'attelage lorsqu'elle n’est pas utilisée ?

Que dit la loi à propos de l’utilisation d’un dispositif d’attelage ? Faut-il retirer systématiquement un crochet d’attelage lorsqu’il n’est pas utilisé pour atteler une remorque ou une caravane par exemple ? La présence d’une boule d’attelage lors d’un accident, a-t-elle des conséquences au niveau de l’assurance ? Lisez cet article pour connaître les réponses !





Que dit la loi à propos de l’utilisation d’un dispositif d’attelage ?

En principe, l’installation des accessoires d’attelage et de portage est réglementée par la loi. Dans les pays de l’Union européenne, c’est la directive CE 94/20 qui encadre la réglementation concernant les systèmes de remorquage. Cet acte normatif approuvé par le Parlement européen stipule que tous les dispositifs de remorquage utilisés en Europe doivent répondre à des normes spécifiques en termes de sécurité et de caractéristiques techniques.

En France, le législateur ne prévoit aucune disposition spécifique quant à l’utilisation d’un crochet d’attelage. Néanmoins, la partie visible du système d’attelage, à savoir la boule ou le crochet, ne doit pas cacher partiellement ou entièrement la plaque d’immatriculation. D’ailleurs, le Code de la route prévoit des sanctions de troisième classe pour cette contravention, c’est-à-dire une amende forfaitaire de 68 euros pouvant être minorée à 45 euros ou majorée à 180 euros selon le délai du paiement.

Porte-vélos sur attelage d'origine MINI


Faut-il démonter son crochet d’attelage lorsqu’il n’est pas utilisé ?

C’est une question qui suscite un vif débat parmi les automobilistes ! Et pourtant, il n’existe aucun texte de loi qui impose de manière explicite le démontage d’une boule d’attelage lorsqu’elle n’est pas utilisée. Certes, l’article R. 317-23 du Code de la Route exige que les véhicules soient aménagés de manière à réduire autant que possible les risques de dégâts corporels en cas d'accident. Cependant, le crochet d’attelage ne figure pas parmi les éléments qui sont explicitement interdits, à savoir les objets tranchants, saillants, ou pointus. Donc, pour répondre à la question, il n’est pas obligatoire de démonter son crochet d’attelage lorsqu’il n’est pas utilisé. Toutefois, il est recommandé de couvrir la rotule du crochet avec un cache approprié afin de limiter son caractère contondant.


Rouler avec un crochet d’attelage : quelles sont les conséquences en cas d’accident ?

Si vous êtes victime d’un sinistre et que votre véhicule est équipé d’un crochet d’attelage, ce dernier ne sera pas pris en considération par votre assureur. En règle générale, lors d’une collision par l’arrière, c’est le conducteur du véhicule percutant qui est considéré comme responsable du sinistre. Le fait que le véhicule percuté soit équipé d’une rotule d’attelage ne peut en aucun cas remettre en cause la responsabilité du conducteur du véhicule percutant.

Col de cygne pour modèles mini disposant de l'option SA-3AR


La boule d’attelage amovible : la meilleure solution pour éviter les risques !

Bien qu’aucun texte de loi n’impose explicitement d’enlever la boule d’attelage lorsqu’elle n’est pas utilisée, il est vivement recommandé de le faire ! Cela permet éventuellement de réduire les risques et de minimiser les dégâts en cas de collision par l’arrière. Pour éviter les contraintes liées au montage et au démontage d’un dispositif d’attelage, la solution idéale consiste à installer une boule d’attelage amovible. D’un côté, cet accessoire est plus facile à installer et à déposer. D’un autre côté, il est plus esthétique. Si vous envisagez d’atteler un accessoire de portage et que votre MINI est équipé de l’option SA 3AR (préparation pour support arrière), alors il vous suffit d'installer une boule en col de cygne d’origine Mini. À la fois pratique et économique, elle convient parfaitement pour installer un porte-vélos sur attelage.


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